Contre les richesquiéchappentàl'impôt



  • 2019-07-22
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AVOIR FISCAL。 Son tauxseraitabaisséde50%-45%pourlessociétés。 Cette mesure ne toucherait cependant pas lesparticuliersdétenteursd'actions et les relationsentresociétémèresetfiliales。

Cette mesure qui constitue un pas positif dans la lutte contrecertainsprivilègesexorbitantprocurerait un gain de 1 milliard de franc pour le budget de l'Etat。 L'avoir财政机构en 1965 permet aux actionnairesdebénéficierinitellementd'uncréditd'intôtintersantantà50%desdividendesdistribués。

ISF。 某些优点不是bénéficientdesredevables de l'impôtdeolidaritésurla fortune seraient remis encauseàtraversplusieurs mesures:imposition des plus-valuesréaliséespardes personnes qui s'expatrientetcèdentàl'étrangersquantsactifs taxables en France; tax de de celes quipossèdent10%au moins des droitsauxbénéficesdansdessociétésétabliesdansdespaysàprofititéprivilégiéeetqui se livrentdemanièreprépondéranteàuneactivitéfinancière; leation des desations et des parts d'héritagedebiensétrangersdèslorsquelebénéficiaireestrésidentenFrance。

Ces处理visantàdécouragerletransfertàl'étrangerdudomicile financial ou du patrimoine pourdespersédantsdegrandes fortunes apporteraient un gaindeprèsde1,8 milliard de francs au budget de l'Etat。




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