Les trois paquets fiscaux de Bercy



  • 2019-07-22
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“MAJEURE”,selon Dominique Strauss-Kahn,“ambitieuse”,selon Christian Sautet。 Les deux grands argentiers de l'Etatétaienthiervisiblement enjoyaits delaréformefiscale,présentéeàlapresse,en“trois paquets”visant trois objectifs:l'emploi,la justice fiscale,la protection de l'environnement。

En gise d'avant-propos,Dominique Strauss-Kahn,ministre de l'Economie,des Finances et de l'Industrie,tenuàpréciserque“le gouvernementacacificéuncalendrierdepréparationduprojet de loi de finances avec un mois d'avance sur le calendrier habituel“。 LebouclageétantprogramméauConseil des ministres du 9 septembre,ledébatparlementairedevrait donc,d'aprèsBercy,disposer d'un laps de temps plus important que lors de l'exerciceprécédent。

Sanspréjugerdel'issuedudébatparlementaire,Bercys'estemployéàbaliserle terrain en rappelant commeprincipebudgétaireintuiblela retenuedesdépensesdubudget de l'Etat“dans l'objectif d'uneréductiondudéficitenvue de stabilizer le poids de la dette publique“。 Soulignant que cettepolitiquemenéedepuis1997 ancontribuéàconsoliderla croissance quidevraitêtred'aumoins 3%en 1998 etentraînerlacréationde400.000 emplois,le ministre de l'Economiearappeléquel'augmentationdesdépensesseraplafonnéeà1 %en volume(c'est-à-dire hors inflation)。 Ce“moins-disant”deladépensepubliqueaétésaluéhieren Conseil des ministres par Lionel Jospin comme“unééémentextrêmementdegrandde laconstructionuropéenneetdes engagements pris par la France”。 Laréductiondesdéficitsqualifiée“d'armebudgétairesila croissancevientàralentir”sera de l'ordre d'une vingtaine de milliards de francs。 新闻发布会(dedéductiondutemps de travail,emplois-jeunes,lutte contre l'exclusion等)devodient en ce qui lesconcernneêtredotéesdequelque 16 milliards,alors qu'une somme identiqueseraconceenéeàlabaisse des impôts。

Volet le plus attendus du budget 1999,laréformedelafiscalitéentendrépondreàuneffort en faveur de lemploiamorcédansla loi de Finances pour 1998 qui se traduira notamment parlaéformedela taxe professionnelle et une modification des droits de succession destinéeàpolientiserlamobilitéetla transmission du patrimoine productif。 Estéealementviséelaréductiondesinégalitésfiscalespar la modernization de la taxe d'habitation,par l'accroissement delafiscalitéurles patrimoines importants et par l'allégementdesimpôtsindirectctssurlesménagesmodesteset les jeunes。 Enfin,dans le cadre de la protection de l'environnement,lapénalisationdesactivitéspolluantessera poursuivie par le rattrapage progressif de l'écartentrelafiscalitésurle gazole et celle sur l'essence et par le remplacement des multiples tax fiscales et parafiscales不列颠哥伦比亚省的生活方式。

Bâtirsle postulat d'une“croissance durable”,le projet de financesrestenéanmoinsposmideéàunéquilibretrèssustable。 Malgréunecertaine reprise de l'activitédeséconomiesdela zone euro,l'ombre de la crise dite asiatique assombrit les perspectives。 L'environnement international est en effet pour le moins incertain commeleconleédienthierles ministres pour qui“les nouvelles de l'Asie ne sont pas toutes rassurantes”。 Et de citer:“LarécessionauJapon commelesdasterésdesonsystèmefinancier(qui)n'ont pasencoretrouvédesolutions satisfaisantes。” Laprévisionselonlaquelle“la croissance de l'économiefrançaiseseraen 1998 laplusélevéedesgrands payseuropéens”ne peut non plus ignorer le ralentissement de l'économiebritanniqueparticulièrementinuséedansle secteur de l'industrie。

Bercyaffichaitnéanmoinshierun optimisme au beau fixe。 Imperturbable,多米尼克·斯特劳斯 - 卡恩(Dominique Strauss-Kahn),一个代表性的“法国人民解放阵线”,他是一名士兵,一名学生,一名学生,一名学生,一名学生。 Et que“malgréladégradationdel'environnement international,lerythmeélevédela consommation,quiadéclenchéunréveildel'investissement,nous permettra d'atteindre obosctifs de croissance pour 1998 et 1999”。

LIONEL ALLION。




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