Procèsdesfaux tracts:Le Pen obtient un nouveau renvoi



  • 2019-08-06
  • 来源:迈博体育网址

Le tribunal correneldeBéthune(Pas-de-Calais)是一个新生代的人民共和国人民共和国人民共和国人民武装分子。 Malgrélerefus de laQPCdéposéeparMarine Le Pen,son avocat a obtenu un nouveau renvoiduprocèsau6février。

L'affaire des«faux tracts»a bien failli se conclure cemardiaprès-midi au tribunal correneldeBéthune。 Maisapréslerejet de laQPCdéposéeparl'avocat de Marine Le Pen,Wallerand de Saint-Just aréussiàéviterdeplaider le fond de l'affaire,àsavoirla“manœuvrefrauduleuse”。 Un renvoi obtenu carauprétextequ'iln'aurait paspuétudiercertainespiècesdudossier obtenues dans la nuit。 Aprèsdélibération,le tribunalacacnelédereporterleprocèsau6février。 Soit juste avant les municipales ... etlesélecteursdudépartementauraientbien besoin devoircondamnéeparla justice,laresponsabilitéduFN dans le pourrissement de la vie politiqueducôtéd'HéninBeaumont。

名称为Jean-LucMélenchon,alors candidat Front de gaucheauxélectionslégislativesdejuin 2012 dans la 11 e circonscription du Pas-de-Calais,de faux tractsavaientétédistribuéspardes sympathisants de son adversaire FN,Marine Le Pen,et reprenaient这句话非常简短的会议(«法国无国界文化组织的翻译»),assortie d'une traductionapproximativeécriteenarabe。

Marine Le Pen,citéeàcomparaîtrepour«manœuvrefraudulele»et publication d'un montage photo sans le consentement de l'inéressérisquejusqu'àunan d'emprisonnement,15000 euros d'amende,ainsi que d'unepeinecomplémentairede贫困民主,自由民主党。 Elle avait obtenu le renvoidoprocèssenseptembre dernier,utilisant une ...manœuvrejuridique:son avocatavaitdéposéunequestion prioritairedeconstositionnalité。 Selon lui,le«délitdemanœuvrefrududule»n'était«pasassezprécis»。 Si la justiced'finissait ce point,et l'implication du FN dans le pourrissement descampagnesélectorales,lesélectionsmunicipalesdansledépartementpourraientsedéroulerplussereinement。
L'réssadédémarrécemardià13h 30 par l'examen de la Question prioritairedeconstralnalité(QPC)déposéeparle front national,qui contesteladénominationde«manœuvrefrauduleuse»définieparl'article L 97 ducodeélectoral。 QPCquiaprèsdelonguesdélibérations,aétérejetée。

Avantmêmel'ouvertureduprocès,l'avocat de Marine Le Pen,Wallerand de Saint-Just,refusa“la moindre preuve de la participation de Mme LePenàlacommission de l'infraction,que ce soit comme auteur principal ou comme complice。»或者,Marine Le Pen«aavouépubliquement»。 D'abord un«coup de communication politique»sur le plateau du Grand journal de canal Plus,le 30 mai 2012,puis deux jours plus tard,sur France 3 Nord-Pas-de-Calais«Si j'avais voulu agir en secret ,je n'auraispasenvoyémescentions centre horilit en plein jour。 »


GrégoryMarinavec Humanite.fr