Traitéeuropéen:unecamisolenéolibéralesurles Parlements



  • 2019-08-14
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表现形式为r-référendumurletraitéeuropéen,J-3。 LetraitébudgétairepermetàlaCommission et auConseiluropéensdepasser au-dessus des Parlements nationaux pour imposer partout rationnementdesépensesetréformesantiisociales。

Si c'est en forgeant qu'on devient forgeron,nourris d'unericorexérience,lesrédacteursdutraitésurlastabilité,la coordination et la gouvernance(TSCG)ont fait un travail d'orfèvre。 Car non non seulement ce texte est le couronnement des directives,pactes,ending desommetcopopleéscestdernièresannées,mais iloffreàlaCommission et auConseiluropéenslesmoyens coercitifs d'imposer despolitiquesaustéritairesauxÉtats。 评论? Par unmélangedecontraintesintérieures - le droit national - et decontraintesextérieures - le pouvoir desinstitutionsuropéennes。

预算sous监视

Depuis 1997,en vertu du pactedestabilitéetde croissance,un pays risque une amende de 0.2%de sonproduitintérieurbrut(PIB)sisiendéficitpublicépasse3%du PIB。 Aux dispositions actuelles,letraitésurlastabilité,la coordination et la gouvernance innove:il impose unecontrainteintérieure,qui a pour nom«règled'或»。 Selon le TSCG,le nouveau plafonddedéficit,plus stricte queleprécédent(0,5%dededéficitstructurel),doitêtreinscritdans le droit national«au moyen de dispositions contraignantes et permanentes,depréférencecompudnelnelles»。 Ce sera donc le droit national lui-même,par des«mécanismesdecorrection automatiques»qui se chargera de baliser le chemin du Parlement,qui ne pourra plus voter un budgetendéficitstructurel。 LaprérogativepremièreduParlement,选民le预算,serait quasiment abolie。

Dénonciationetamende

Le TSCGrenforceégalementles对抗extérieures。 LesÉtatssevoient intimer l'ordre desedénoncerlesles les autrespourvérifiersilarègled'或est bien traduite en droit national。 Si la Commission estime que la copie n'est pas conforme,«la Cour de justice de l'Unioneuropéenne(CJE)sera saisie par»l'un des pays signatairesdutraité。 Ensuite,celle-ci pourrait infliger au支付fautif une amende de 0,1%de son PIB。 Pour la France:une douloureuse de 2 milliards d'euros si la Commission estime que l'usineàgazconcoctéeparle gouvernement(voir l'Humanitéd'hier)ne Correspon pas auxobjectifsfixéparletraité。

Réformes结构

Desmécanismespourtendreàladéductiondesdéficitsàmarcheforcéepreistentdéjà,comme nous l'avons vu,dans le pactedestabilitéetde croissance(PSC)。 En sus,si le TSCG entre en vigueur,un pays qui ne respecte paslescritèresuPSC devra mettre«en place un program departenariatbudgétaireetéconomiquecomportantune correction correct effective et durabledudéficit»。 非seulement,ce planprévoiradesbaissesdedépenses,mais aussi des«réformestructurelles»。 Derrièrecevocable,secachentréformedesretraites,casse du Code du travail,privatizations,contraction de l'emploi public。

Toutes ces politiquesontdéjàfaitla preuve qu'elles renforcentlaprécarité。 Les Parlementsnationauxempêchésdemener souverainement la politique de la nation,puisque ces programs de partenariatdevrontêtreprésentés«pour approbation»au ConseiletàlaCommission。 Pis,le texte demande l'engagement parlesÉtatsd'approuverles«recommandations»de l'exécutifeuropéen。 Les gouvernementsserontravalésaustatutdebéni-oui-oui。

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