Unioneuropéenne-Canada。 Inquiétante能力论坛提出了du Ceta!



  • 2019-08-20
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Par Patrick Le Hyaric Directeur de L'Humanité。

LerecoursdéposéenfévrierdernieruprèsduConseil constitutionnel centresixdédédesésdegaucheàpropedutraitédelibre-échangeavevele Canada(Ceta)vient de recevoir de ce dernier une fin de non-recevoirreveist par une des desmentation desplusinquiétantes。

Cetraitéestsitransseéquela Cour dejusticeeuropéenneémisquelquesréservesetM. Macronadûpromettrede mettre en uneunepocécialed'étude。 Hier,le ministre NicolasHulotétaitl'dede de ses fervents反对者。 Les motifs de rejet detrartiténeportent pas seulement sursoncaractèrecommercialen abaissant ou en supprimantlesbarrièresdouanières,mais sur le fait que,pour amplifier le«libre-échange»,il estenvisagédedéduirefetesles normes sociales,sanitaires ,环境保护法,法律保护委员会,欧洲法律保护委员会,欧洲法律保护委员会。 Celui-ciseraiterrouilléparla mise en place dejuridictionsspécialestritantdesmodalitésd'investissementdes multinationales au nom du principe de libre concurrence。 C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ses inspirateurs le qualifient d'accord«denouvellegénération»。 Dans leur recours,lesparlementairesétaientdoncfondésàsouleverplusieurs dispositionscontrairesàlaConstitutionfrançaise。

Ainsi,dèslorsque destribunauxspéciauxinternationauxprivésendientchagésdetraiterdesdifférendsentredesgroupesprivéndédestatavec lapossibilitéd'imposerdes penal et des obligationdereéparations,lesprincipesd'indépendanced'égalitédevantla loi seraient新兴工业化经济体。

L'Étatpourraitse voir imposerdesrèglesdifférentesdesaproprelégislationpardesinstancesextérieuresetEtartblesd'êtreconfortées,notamment par ces tribunaux arbitraux au service de plaignants:lesgrandescommunétéstransnationales。 Le principedesouverainetéreternationalaleserait bien remis en cause。 Le Conseil宪法确认了a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a en la la la la la la la la la

Les«sages»tentent de faire croire que les juges des tribunaux arbitrauxseraientindépendants,que les conflits d'intérêtsn'existeraientpasgrâceàdefumeux et vaseux«codes de bonne conduite»。 Mensonge quand onseremémoretouslesarrêtsdetellesjuridictionsspécialescontredesÉtatsparcequ'ils ont eu l'outrecuidance ici d'augmenter les salaires de base,làdecontesterlaqualitédescarburants,làcoundoredes'opposeràl' importin deproduitsconsidérésalertancérigènes。 Songeons aux scandales Monsanto ou du Dieselgate,sans parler de la nouvelle profession de M. Barroso et de quelques-uns de ses acolytes。

Dèslorsque laConstitutionfrançaisealellacharteuropéenneincorpédésormaisexlicitement«le principedeprécaution»et que letraitéendeux mille pages ne trouve pas le moyen d'en faire une seule fois提,il ya bien une saignante entaille dans notre droit fondamental。 Le Conseil constitutionnel,qui en est pourtant le garant,veutempêcherlescitoyens de le voir alors que lesenjeuxliésàlaqualitéalimentaire,àcelledesmédicaments,àl'environnementdeviennent degrandespréoccupationsdesasociétés。

LadécisionduConseil estdonctrèspréoccupante。 Elle est faite de contorsions plus proches d'une opinion politiquechericntàinvinalierl'injustifiable du point de vue de notre loi fondamentale。 Elle cache un nouveau transfertdesouverainetéverslesinstitutionsuropéennesurdes questions comme le droit du travail,les normes sociales,sanitaires,environnementales,alimentaires。 Ainsi,seraitcrééenunnouvelle jurisprudence contre l'intérêtgénéral:celle du droit des affaires,delalibertédelasociétéprivéesupérieureauxdroits humains etauxlibertépubliques。

Rien qui puisse donner unenouvellelégitimitéàcititititde libre-échange。 Bien au逆转! Et celle du Conseil constitutionnelpourraitêtrecondoredavantageconrtée。

Pile uneinformationcomplète,le livreleTraitéavevele Canada mis a nu,éditionsdel'Humanité(àsocmandersur l'Humanité.fr)。

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