Collectivitéslocales。 Lescontratsétat-collectivitésfontl'union contre eux



  • 2019-09-05
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Dans lebutàpeinevoiléderenflouerledéficitdubudget de l'État,le gouvernementmetàforforforcéelesrégions,lesdépartementsetles communes,àtraversune contractualisation qui menace leur fonctionnement et leurs investissements。

C'étaitl'undes motifsdemécontentementdesmaires lors delaconférencenationalaledes territoires,endécembre。 LacontractualisationfinancièreÉtat-collectivitéslocales,dont les dispositionssontdécritesdansla loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022,de quoi faire bondir danslesassembléeslocales。 Ces contrats d'uneduréedetroisansprévoienteneffet que les 322 plusimportantescollectivitésterritoriales,dontlesdépensesdefonctionnementd'pa​​ssent les 60 million d'euros,soientsoumisesàuntlimited deleursdépensesde fonctionnement de 1,2%par an通货膨胀包括。 Depuis l'annonce de sa mise en place,le gouvernement aréussiàagrégeràlacolèredesmaires celledesélusdépartementauxetrégionaux。 Avec l'Association des maires de France(AMF),ces derniers ont d'ailleurs fait savoir,dansunrécentcommuniqué,que le compten'yétaitpas。 Les trois协会(AMF,ADFetRégionsdeFrance)espèrentencorefaireinfléchircedispositif qui comprime les budgets locaux et porte atteinte,selon elles,au principe de libre administrationdescollectivités。 Mais la circulaire organisant ces contratsestdésormaissignéeetlescollectivitéssontrenvoyéeschacuneàleursresponsabilités,enpleinsdébatsd'demementsbudgétairesdansles conseils municipaux。

«L'Étatnouscontraintàmettremoins d'argent par habitant»

Desébatsquirisquent d'êtrehouleux,notamment pour lesvillescloseéespources contrats avec l'État。 Car ces derniers reposent sur le plafonnement de l'évolutiondesdépensesdefonctionnement,«sans prize en compte des recettes d'exploitation des services»,soulignelecommuniquécommun。 Un plafonnement que le gouvernement afixéà1.5%pourlapunicipalitéd'Aubervilliers(Seine-Saint-Denis),qui enaétéinforméedemanièrebrutaleen fin d'annéedernière。 «Normalement,dans un contrat,les deuxpartiesnégocient»,s'agace Anthony Daguet,首要的maire adjoint(PCF)chargédesfinances,quiennonce undogmelibéralpeceéparprincipe。 «Carmêmeunecommune dont le budget se chiffrerait en milliards ne devra pasd'passer leplafondimposédesdépensesdefonctionnement»,ironise-t-il。 ÀAubervilliers,oùleshabitants sont parmi les plus pauvres de France,la mesure seheurteàlaréalité。 «Entre 2014 et 2015,Aubervilliers一个gagné4000个居民de plus。 Nous avons fait des努力重要关注le logement et celainduitévidemmentdesservicespublicssupplémentaires»,explique l'élu。 «关于ne pourrait pas faireprogéndédédesde fonctionnement de plus de 1,5%? Enéalité,l'Étatnouscontraintàmettremoins d'Argent par habitant。 »D'autant que le taux de hasededépensesànepasdépasser,décidéunilatéralementparl'exécutif,est souventatteintéaniquementmentdansde nombreuses villes par l'évolutiondela masse salariale(développementdecarrière,etc。)。 EtAubervilliersn'échappepasàlarègle。 Résultat:aucune margedemomanóuvrepourles politiques publiques,àmoinsderéglerdesamendes。 Ceàquoineserésoutpaslapityitéalbertivillarienne,dontlesélusontoltlicitéunerencontre avec les services de l'État。 Biensûr,le gouvernement promet des contrepartiesenéchangedeces contrats。 Mais les associationdecollectivitéslocalesnotent le manque d'engage clairs。 Si ceux-ci pourraientsematérialiseràtraversdes bonus de dotations desoutienàl'investissement,les conditions d'attributes n'ontpasétédéfiniessce n'est par une une approxtive«majoration de taux de subvention pourlesopérationsbénéficiantde la dotation desoutienàl'investissementlocal»。 L'AMF,l'ADFetRégionsdeFrancepréféreraientqueles contreparties portent sur lerespectintégraldesengagements de l'Étatdanslesopérationsdecofinancement d'investissements。 Un domaine dans lequel les services de l'États'illustrentpar des retards,voiredesdéfautsdepaiementfréquentsselonla Gazette des communes。 Au reste,siladéflagrationn'apas fini de retentir dans les 154communesinvisées,lesrégionsÎle-de-France et Hauts-de-Franceontdéjàononcéqu'ellesrefusaient de signer les contrats。

Selon l'AssociationdépartementaledeséluscommunistesetrépublicainssuVal-de-Marne,oùdenombreuses villessontcloseées,les contratsvisentàfairepeser surlescollectivitésundéficitquin'est pas de leur fait,puisque la loi impose que leur预算soitéquilibré,àladifférencedeceluidel'État。 L'association estime que le gouvernement ne peut pas substituer auxchoixdémocratiquesdescitoyens«sproprevolontédedestruction du service public»。

奥利维尔·莫林




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