Décryptage。 La justice condamne laCPAMàprendreen charge,au titre d'accident de travail,le suicide d'unsalariévictimedeharcèlement道德。



  • 2019-09-06
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Le suicide cache

意外

du travail

Ni l'entreprise DiamantinedeMontluçonnila CPAM de l'Allier n'ont pu prouver que la mort par pendaison,en janvier 1997,d'unsalarié,dans le collimateur de la direction,n'avait aucun lien avec ses conditions de劬劳。 La cour d'appel de Riom condamne laCPAMàprendreen chargeledécès。

La chambre sociale de la cour d'appel de Riom(Puy-de-Dôme)acondamné,le22février,la Caisse primaire d'assurance maladie(CPAM)de l'Allieràprendreen charge au titre d'accident du travail ledécèsd'unsalariéquié'étatenndudans les locaux de l'entreprise。 Unrarêtrarissimequi va dans le sens d'une meilleure protectiondessalariésvictimesdeharcèlement道德sur le lieu de travail。

20 janvier 1997,22 h 30. Le corps de Laurent Brucker,portre de sa blouse blanche,estretrouvéinpenduu,froid et raide,au bout d'une cordeououe sur unetraversemétalliquecituéeà3,5mètresdusol,dans l 'entrepôtdestockagedematièrespremièressolidesde l'usine de peinture Diamantine,àMontluçon。 Dèslelendemain,le syndicat CGT de cette entreprise de160salariésfaitpart,dans un tract,de son“étatdechoc”et de sa“trèsgrandecolère”。 Le texte explique:“Les raisons qui ontconduitàcegesterréparablessontconnues.Ilavaitreçuplusieurslettres d'avertissement et il craignait d'autres penal pour cettesemaine.Cetteméthodequiconsisteàculpabiliser,àmaintenirune pressionestintolérable。 “

Dequellesméthodess'agit-il exactement? Entréle25 janvier 1988 dans l'entreprise comme ouvrier de fabrication,Laurent sera promu quatre ans plus tard au poste de responsable de l'atelier de conditionnement。 Ilexerçait,danslemêmetemps,des fonctionsreprsentsentsaucomitéd'hagiène,desécuritéetdes conditions de travail(CHSCT)。 C'estàl'époquedecette promotion que les ennuisstartsntysérieusement。 “Ildevaitêtreadidédansson travail par deux personnes qui n'ontjamaisétéconstactées,témoignesacompagne,Corinne Gerome.Il n'en pouvait plus physiquement et psychologiquement.Dans le courant du mois ilavaitétédestinataired'un courrier de l'employmentur lui enjoignant un entretien pour explications,suivi d'un nouveau courrier avec injonction de faire correctement les nouvelles attribution qui luiavaientétéconfiées.Maisil ne voulait pass'arrêter.Unmédecinluiavait prescritdesantidépresseurs。“Larmes, insomnies,angoisses,stress permanent ... Laurent prenddesmédicaments; sa compagne estauchômage,licenciéeparDiamantine en 1994 - unlicenciementjugéabusifpar les prud'hommes l'annéefuivante...

Le 8 janvier 1997,quelquesjoursàpeineavant le drame,le facteur porte une nouvellelettrerecommandéechezLaurent。 “Nous constatons,jouraprèsjour,votre manque de rigueur et d'intérêtdansl'successissement de votre travail de responsable du magasindematièrespremières.Vousavez omis de sortirunfûtd'Holoflex202 quiagelé,ce qui fait beaucoup si l'on ajoute les 14 palettesdematièrespremièresinutilisablespourlemêmemotif。“Et de poursuivre,plusmenaçante:”Vousavezdéjàétéaveverti,le 19 avril 1996 pour une faute professionnelle,il faut absolument vous remettre en cause,car nousnetoléreronsandd'erreur de votre part.Vous occuppez un poste重要的rémunérécomme tel et qui demande de larigueur.Vousbâclezvotrerttravail.Si dans l'avenir,nousavionsàconstaterla moindre erreur,votre place de responsable serait悔改。“

Dans ce contextedevéritableterreurpsychologique,Laurentseedébatcomme il peut。 Ildemandeàunsyndicalistequellesdémarchesiil doit entreprendre pourdeséndndredel'accusation de faute grave。 某些dêtre快速战胜时间表,Laurent BruckerdemanderaàndedéléguéCGT,trois jours avant son suicide,de l'assister en cas de convocation pour unentretienpréalableàunlicenciement。

Ceharcèlementpermanentaétémisau jour,au cours de l'audience publiqueaudébutumois de janvier,àlacour d'appel de Riom。 Dans un premier temps,la plainte delamèredeLaurentaétédéboutéeparle affbunal des affaires sociales de l'Allier。 L'lue en cour d'appel a aussipermisàMeDominique Machelon,ledéfenseurdela famillededéfunt,de faire progresser la jurisprudence。 Unrrêtdeprincipe du 14 janvier 1999 de la Cour decassationdénoncel'attitude des CPAM qui renvoientassezsystématiquementlescas de suicides sur les lieux de travail en retenant facilement descauseétrangèresauxconditions de travail。 例如,dans le cas de Laurent Brucker,la CPAMs'estéfendueenavançantlanotiondepréméditation:le suicide aurait,d'aprèslele,étépréméditépuisqueledéfuntautelui-mêmeapportélacorde sur son lieu de travail。 La cour d'appel n'a pas retenu cet argument。 Par ailleurs,comme la Cour de cassation indique clairement quec'estàlaCPAM d'apporter la preuve queledécèsaune causeentièrementétrangèreautravail,la cour de Riomajugéque“ni la CPAM ni l'employur,auxquels incombe cette preuve,n'établissentquele travailn'ajouétrictementaucunrôleansla survenancededécès“。

En condamnant laCPAMàprendreen charge,au titre d'accident du travail,ledécèsd'unsalarié,cetrrêtvaindéniablementdansle bon sens pour les victimesduharcèlement道德。 Mais illaisseentièrementdecôtélaresponsabilitépontronale。 L'entreprise ne paie rien。 Et pourtant,c'est bien la direction qui,un jour,s'estmiseàasticoterLaurentetàl'nutorser,entre autres,d'êtredeponsabledu gel de quatorze palettes。 可耦合,负责任?

让桑顿




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