CETA。 L'Assembléeationalesera-t-elle entendue?



  • 2019-07-19
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Lesdéputésfrançaisveulents'exprimer pour ou contre le Ceta avant le24févrierprochain。 Ils sesontégalementronroncésenfaveur d'unréférenduminternationalavant toute approval。

Toutestprévupourque le Ceta enjambe les Parlements nationaux。 En cas de vote favor,aujourd'huiàStrasbourg,letraitédelibre-échangeentrele Canada et l'Unioneuropéenneseramisenœuvredefaçondefisoiredèsle1er mars。 Pourdevenirdéfinitif,il devraensuiteêtreretiliéparles parlements nationauxdesÉtatsmembresde l'Union,ainsi que par certaineschambresrégionales。 Si la plupart des dates de vote sont inconnues,la donne abougéenFrance,oùl'Assembléeationationademandéle2févrierdernieràêtrecomctéeavanttoute application provisoire du Ceta。

Àl'inprisedesélusPCF-Front de gauche,lesdéputésontomtépourque la consult ait lieu avant la fin delalégislature,prévuele24février。 Leur chef de file,AndréChassaigne,écritle8févrieràBernardCazeneuve pour que la«volontéexpriméeparlareprésentationationaleale»soitrespectée。 Cettevolonté,obtenue dansunhémicycledégarni,n'est cependant pas contraignante。 Le premier ministre pourra parfaitement passer outre,sans quesamajorités'enoffusque。 Entre la position du gouvernement,againstéàtouteconsultation,et celledeBenoîtHamon,vainqueur de la primaire du PS,hostile au Ceta,le groupe socialisteavaitpréférés'abstenirplutôtquede se diviser。

«Les enjeux du Ceta imposent d'êtredébattusdansun cadre public»

De fait,la consult ne figure toujourspasàl'stamationde l'Assembléenationale,àquelquesjours de la fin delalégislature。 La tenue d'un tel scrutin aurait pourtantlemérited'inscrirecette questionaucœurdesélectionsprésidentielleetlégislativesàvenir,en plus de clarifier la position des candidats sur le sujet。 Reste queledéputéFrontde gauche Marc Dolezaégalementobtenude l'Hémicycleunvote pour l'organization d'référendumpopulaireavant touteapprovalmentdéfinitive。 «Les enjeux du Ceta imposent d'êtreedébattusdansun cadre public,ouvert et contradictoire,saufàvouloirentretenirladéfiancedespeuplesàl'égarddesélites»,argumente-t-il。

Làcance,ce vote de larereprésentationnationalalen'est pas contraignant。 Il pourraparfaitementêtrebalayéparBernard Cazeneuve,puis parlamajoritéquisortiraentêtedeséchéancesélectoralesàvenir。 Ce la serait paslapremièrefoisque le projet d'accord avance contreladémocratie,passant d'une gestation dans l'opacitéàuneadoption qui maltraite le suffrage universel comme celuidesdéputés。 Le vote du2févrierenfaveur d'unréférendumresteraquoi qu'il arrival un levier dans la lutte pourundébatdémocratiqueetcitoyen sur le Ceta。

AurélienSoucheyre




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